Pasta Sirio

Conditions générales de vente

  1. Toutes les commandes de nos clients emportent l’adhésion sans réserve à nos conditions générales de vente, et ceci quelles que soient les conditions contraires qui peuvent figurer sur ces commandes, à moins qu’elles n’aient été expressément acceptés par nos clients
  2. Le FRANCO (concerne uniquement les pâtes fraîches et les plats cuisinées) est encore accordé sous les conditions suivantes :
    • Livraison PARIS intra-muros : minimum de commande de 100€ HT
    • Livraison Communes interne à la A86 : minimum de commande de 150€ HT
    • Livraison autres communes IDF : minimum de commande de 200€ HT
    • Livraison Province : minimum de commande de 350€ HT
    • Livraison marchandise congelée province : minimum de commande de 450€ HT
  3. Nos marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur, quel que soit le mode de paiement convenu ou les conditions d’expédition, même franco.
  4. Les réclamations faites par l’acheteur à l’occasion d’une livraison ne seront admises que si elles sont formulées en détail au moment de la réception de la marchandise sur le récépissé du transporteur et confirmées au transporteur par lettre recommandée, sous trois jours.
  5. Aucune pénalité pour retard de livraison ne peut être réclamée. Les délais ne sont donnés qu’à titre indicatif.
  6. Il est convenu que toutes nos marchandises sont vendues avec réserve de propriété jusqu’au paiement complet du prix. Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances de prix peut entraîner la revendication des marchandises. Ces dispositions ne font pas obstacles au transfert à l’acheteur, dès l’expédition, des risques de perte et de détérioration des marchandises vendues, ainsi que des dommages qu’elles pourraient occasionner.
  7. Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour du départ de livraison.
  8. Le montant des avantages différés (ristournes, etc.) n’est exigible, à quelque date que ce soit, que si les factures dont le paiement est venu à échéance ont été intégralement réglées.
  9. Tout litige justifié de facturation ou de livraison n’ouvre pas droit pour l’acheteur à la suspension du paiement de la facture, sous réserve éventuellement d’une retenue par l’acheteur égale au montant contesté, jusqu’à résolution du litige.
  10. De convention expresse en cas de protêt, de retour d’effet, de report d’échéance ou de retard dans le paiement d’une seule facture et sur simple mise en demeure par lettre recommandée, restée sans effet huit jours après son envoi, nous pourrons exiger le paiement immédiat de toutes les sommes même non échues qui pourraient nous être dues. Tout retard de règlement portera intérêt calculé au taux de une fois et demie le taux d’intérêt légal calculé entre le jour de leur exigibilité et celui de leur règlement intégral. Tout règlement partiel de facture s’imputera de plein droit sur la partie non privilégiée de notre créance.
  11. Conditions générales de règlement : 30 jours date de facture. Tout retard de règlement donnera lieu au paiement par l’acheteur d’une pénalité égale à 5 fois le taux d’intérêt légal de la somme non réglée. L’application de la présente clause pénale est automatique, et ne nécessite aucune mise en demeure préalable.
  12. En cas de contestations de tout ou partie des présentes conditions de vente ou pour toutes celle pouvant naître de l’exécution de cette convention, il est fait attribution de juridiction au Tribunal de Créteil, même en cas de pluralité de défendeurs ou appels en garantie. Nos traites ou acceptations n’opèrent ni novation, ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.
  13. Les déductions d’office de quelque nature que ce soit y compris celles pratiquées par compensation, sont proscrites.